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Quelles aides financières pour réaliser vos travaux ?

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Quelles aides financières pour réaliser vos travaux ? isolation

Vous avez enfin décidé de vous lancer dans un projet de rénovation énergétique et vous vous demandez à quelles aides vous avez droit ? Si vous répondez aux critères, vous pouvez bénéficier de différentes aides gouvernementales cumulables liées à la rénovation énergétique et la lutte contre le changement climatique.

Découvrez dans cet article les aides de l’état permettant l’optimisation de votre budget consacré à la rénovation énergétique.

  •  Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique permet de déduire de l’impôt sur lerevenu 30% du montant TTC des dépenses éligibles (travaux de l’amélioration de laperformance énergétique) dont le montant est plafonné.

Si le CITE dépasse le montant de l’impôt sur le revenu ou si vous êtes non-imposable, l’excèdent est remboursé. Cette aide vise particulièrement les ménages aux revenus modestes et les logements ayant été achevé depuis 2 ans à la date du début des travaux. Le foyer doit toutefois être votre résidence principale pour pouvoir en bénéficier. Parmi les autres conditions, la
réalisation des travaux doit se faire par un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Dès le 1er Janvier 2020, le CITE deviendra une prime et sera élargi aux propriétaires-bailleurs.

  •  L’éco-prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux d’intérêt nul est destiné aux travaux de rénovations énergétiques des résidences principales sans conditions de ressources. Il permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétiques des foyers jusqu’à 31 Décembre 2021.

Les bénéficiaires doivent être propriétaires occupants ou bailleurs du logement. Ce dernier doit être construit avant 1990 et les matériaux et les équipements utilisés doivent répondre à des critères spécifiques. De plus, le professionnel qui effectuera les travaux doit
être certifié RGE.
Avec l’ECO-PTZ, vous pouvez emprunter 10.000 € si vous envisagez une seule action, 20.000 € pour deux travaux, 30.000 € pour un bouquet de trois travaux ou pour des travauxd’amélioration de la performance énergétique globale et 10.000 € pour des travaux d’assainissement non collectif. La durée de remboursement va de 10 à 15 ans en fonction du montant du prêt.
Ce prêt couvre : l’amélioration de la performance énergétique globale, les travaux induits par les travaux du bouquet (peinture, électricité, …) et les frais liés à l’étude (architecte, étude thermique, maitrise d’ouvrage, …).
Comment obtenir un éco-PTZ ?
Il faut remplir un « devis » avec l’entreprise ou le professionnel labellisé RGE que vous avez choisi. Adressez-vous à un établissement de crédit conventionné avec l’Etat. Munissezvous des devis détaillés ainsi que les attestations prouvant la certification RGE de l’entreprise qui effectuera vos travaux d’amélioration de performance énergétique.
Après qu’on vous accorde le prêt, vous aurez 3 ans pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique. A la fin des travaux, remettez à l’établissement de crédit les factures acquittées pour justifier de la bonne réalisation des travaux.

  •  La TVA à taux réduit

Les travaux de rénovation effectués dans un logement achevé depuis 2 ans occupé à titre de résidence principale, peuvent subir une réduction sur la TVA.
Un taux de 10% : c’est le taux le plus applicable sur l’achat de matériel et les frais de main-d’œuvre pour les travaux d’aménagement, de transformation, d’entretien ou d’amélioration du logement.
Un taux de 5.5% : c’est le taux appliqué aux travaux d’installation en vue d’améliorer la performance énergétique du foyer (chaudière, isolation, fenêtres, …).
Un taux de 2.1% : Il est valable pour les logements se situant en outre-mer, Martinique, Réunion, Guadeloupe.

  • Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat a mis en œuvre un programme national qu’elle a appelé « Habiter Mieux ». Ce programme consiste à présenter aux français une aide et un accompagnement dans leurs travaux de rénovations en vue de limiter les déperditions énergétiques.

Qui peut en profiter ?

  • Tout propriétaire occupant dont le revenu ne dépasse pas les plafonds de ressources fixés
    par l’Anah (à consulter sur le site www.anah.fr).
  •  Les propriétaires bailleurs.
  • Les copropriétaires.
  • Tout logement de plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier.
  •  Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’Etat au cours des 5
    dernières années.

Que comporte le programme Habiter Mieux ?

  • Une aide de l’Anah pour les travaux d’amélioration plafonnée à 20.000 € HT. Le montant de l’aide varie selon les ressources des ménages : 35% pour les ménages modestes et 50% pour les ménages très modestes. Les subventions peuvent atteindre 50.000 € HT dans le cas des travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé quels que soient les revenus.
  •  Une prime du FART (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements) : 10% du
    montant des travaux selon les revenus des ménages (2.000 € pour les propriétaires
    occupants très modestes et 1.600 € pour les propriétaires occupants modestes).
  •  Une aide complémentaire accordée par le conseil régional ou départemental, la
    communauté urbaine, la métropole, la communauté d’agglomération, de communes ou
    la mairie.

Cumuler les aides pour mieux rénover

Coupler les aides, c’est possible.

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) se cumule avec l’Eco-prêt à taux
    zéro (Eco PTZ), les aides de l’Anah, les aides des collectivités locales et les aides des
    fournisseurs d’énergie.
  •  L’Éco-prêt à Taux Zéro (Éco PTZ) est cumulable avec le CITE, un prêt complémentaire
    développement durable, les aides de l’Anah, les aides de l’Anah, les aides des
    collectivités locales et les aides des fournisseurs d’énergie.
  •  Les aides de l’Anah sont aussi cumulables avec les aides des collectivités locales.

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la loi POPE, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les «obligés» (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles).

           


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